ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, exemples : espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, voies, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; possibilité de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements sans exception ni réserve à la commune de Couëron et aux concessionnaires des réseaux de distribution ; contrôle de l'application des statuts de l'association, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE ROC BLANC A CAZILHAC
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ILE NAPOLEON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA FERME DES PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GARENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES « COPROPRIETE SYNDIC BENEVOLE » 6, RUE PRADIER
- ASL RÉSIDENCE CLOS DE POINTE LYNCH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE SAINTE-BRELADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZONE HELLIEULE
- FUT FORET FRANÇAISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLEE DE STRASBOURG