ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE KERGROES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE KERGROES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou une personne physique ou morale de droit privé ; constitution de servitudes de toutes sortes ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC JULIA OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALLEES FLEURIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PROMENADE DU CHEMIN BLANC
- LE CHENE VERT
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES MARTINIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VINCENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN
- RESIDENCE LES VILLAS BOTANIA
- ASL DU CHARRIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES OLIVADES
Associations de
56370 SARZEAU
- AMICALE DES CHASSEURS DE SANGLIERS DU MUR-DU-ROY
- LA TRIBU DE LANDREZAC
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BRILLAC
- ASSOCIATION LE SOURIRE DU MONDE
- BATISSEURS DE SUSCINIO-GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
- COMITE DE JUMELAGE DU PAYS DE SARZEAU
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INITIATIVES POUR LA SANTE, A.D.I.S
- ASSOCIATION LOCALE A.D.M.R. DE RHUYS
- LES MAINS SAGES
- L'ATELIER DES MILLE-PATTES