ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CÔTE SAINT-PIERRE 3
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CÔTE SAINT-PIERRE 3 entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE MARLAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POIRIERS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PORTES DU VIVARAIS
- ASL LOU CASTEL
- ASSOCIATION SYNDICALE « LES VILLAS D'OLIVET »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MESSICOLES
- ASL 64 MILADY
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE NIVALIS
- LES JARDINS D'OCCITANIE
- ASL DU GROUPE D'HABITATIONS LES VILLAS ALEXIANE