ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COMMERCIAL LES BERGES DU ROUILLON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COMMERCIAL LES BERGES DU ROUILLON entretien des biens et aménagements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le lotissement et éventuellement de ses extensions qu'ils soient susceptibles ou non d'être classés dans le domaine public de la commune, que l'association syndicale en ait la propriété ou non, notamment : voies intérieures, trottoirs et espaces verts, canalisations et bassins de rétention eaux pluviales y compris sa canalisation d'évacuation, canalisations eaux usées, réseau d'éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, voies et parkings communs aux lots 2 et 8 inclus, tels que lesdits équipements figurent en teinte jaune au plan dénommé « plan général des équipements communs du lotissement » ; approbation desdits biens et aménagements ; acquisition à titre onéreux ou gratuit, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien du ruisseau les Berges du Rouillon ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières.