ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHATEAU MAILLE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHATEAU MAILLE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui lui servent d'assiette, et particulièrement de voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses, leur transfert à la commune ou à tout autre personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES PENSEES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 22, RUE BARBÈS
- ASL LES EPIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ORANGERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU MAUDINAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MAGNY-LE-HONGRE, LOT CRH8A, ASL N° 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA VILLE COQUEN
- EKYNOX
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