ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONAPARTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONAPARTE acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal (à cette fin, l'association a vocation à prendre toutes mesures ou initiatives recquises pour imposer l'application du cahier des charges et des statuts, notamment par les voies de droit adaptées) ; conclusion de tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation des objectifs définis ci-dessus et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres, ainsi que recouvrement des sommes et paiement de ces dépenses.