ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à la commune de Vals-près-le-Puy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; représentation des colotis dans toute démarche administrative et judiciaire.
Thématique :
Associations sur le théme
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LARMÈS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MAS DE LA BEAUSSIERE
- ASL LE CLOS DU LAVOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE DE CHASSIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE D'ORCHEUX
- A.S.L. LE BOIS JOLI
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'HOPITAL ; AFUL DE L'HOPITAL