ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT À USAGE D'HABITATION NOMMÉ « LE CLOS DES CHARMILLES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT À USAGE D'HABITATION NOMMÉ « LE CLOS DES CHARMILLES » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellemnt procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement. En particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.