ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT : LE JARDIN DES MAUVES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT : LE JARDIN DES MAUVES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ougrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU PARC DE SAINT-FIRMIN-DES-VIGNES
- ASL LE PANORAMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HER LE VIEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CHARMILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 34 AVENUE REILLE
- FONDS D'ACTION POUR LA REINSERTION ET L'EMPLOI FARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION DES ECUREUILS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CITE MONTFORT
- COPROPRIETE PAUL BIREMONT
- LOTISSEMENT VIA BALBINUM
Associations de
34570 MONTARNAUD
- ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE MONTARNAUD
- SIXTIES ASSOCIATION DES ANCIENS KHOURIBGANAIS
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GUITARE ANDALOUSE DANS L'HERAULT
- NOUS M'AIME
- ASSOCIATION BIEN-ETRE
- L'ECRIT-TÔT
- ASSOCIATION SUD DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE
- ELLES' M
- A.S. USEP « FONT-MOSSON » ; ECOLE MATERNELLE DE MONTARNAUD
- ASSOCIATION DES CAVALIERS DE DRESSAGE DE BEAUVEZET