ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LA PRIME
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LA PRIME acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LA PRIME avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RD 562 FONT DU ROURE SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RENARDIERE A AVENSAN (33480)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DE LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 2
- ASL LES TEMPLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DE LA MARE FONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ACACIAS »
- HER'BOIS ENERGIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLLOTIS DU LOTISSEMENT LES MICOCOULIERS
Associations de
44100 NANTES
- JUICE
- POIGNEE DE VIE, CADRE POUR APPRENDRE A SE PRENDRE EN CHARGE
- PIXEL ETHIK
- ASSOCIATION CULTURELLE R.I.D.I. « COMMUNAUTE EVANGELIQUE RIEN N'EST IMPOSSIBLE A DIEU »
- KACIOPEE
- PROJECT'ILS
- CLUB D'INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ENTRE NATIONS (CLUB IDEN)
- PRODUKSON UNDA
- RETRAITE SPORTIVE LIGERIENNE
- 2 KOC