ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE CLOS DES OLIVIERS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE CLOS DES OLIVIERS » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des aires de stationnement et des réseaux d'adduction d'eau potable, d'assainissement, d'évacuation des eaux pluviales et des ouvrages annexes qui s'y rattachent, d'éclairage public, de distribution d'énergie électrique, de gaz, de téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures, haies, et plus particulièrement du bassin de rétention des eaux pluviales ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte est aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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