ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DU DOMAINE DE L'EAU BELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DU DOMAINE DE L'EAU BELLE acquérir, gérer et entretenir les parties communes du domaine de l'Eau-Belle ; créer tous éléments d'équipement nouveaux ; céder éventuellement tout bien au domaine public ; appliquer le cahier des charges du groupe d'habitations ; exercer la police des biens communs ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien ; conclure toute opération ou convention nécessaire.

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