ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION « LES VILLAS BELMONT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION « LES VILLAS BELMONT » recueillir la propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de donation ou d'abandon, l'établissement, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage des habitations ; assurer leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; assurer le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d'habitation ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MOZART
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SANTOLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CYSTES MAUVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 8 RUE DES LOMBARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LA LANDE DE PEILLIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA MOTTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SIPAZACAM
- RESIDENCE LOUBIS