ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC SAINT-JACQUES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC SAINT-JACQUES gestion et entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires du domaine et compris dans son périmètre, notamment voirie, parkings, canalisations et réseaux de toute nature, portail, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; objet des servitudes visées à l'exposé, c'est-à-dire les servitudes grevant la parcelle sise à Maxeville, cadastrée section AR, n° 85, et la parcelle sise à Nancy, cadastrée section AB, n°s 545 et 547 ; gestion et entretien des espaces verts situés sur les parcelles cadastrées à Maxeville, section AR, n°s 90, 92, 93 et 94 ; gestion et entretien de la rampe d'accès aux parcelles cadastrées à Maxeville, section AR, n°s 93 et 94 ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits terrains et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien des terrains et équipements entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.