ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES TIHOUS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES TIHOUS acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ou aux services concédés, conformément à l'article R. 315-8 b du code de l'urbanisme ; entretien, conservation et surveillance générale des parties communes du domaine des Tihous et de certains éléments de celles-ci tels que jardins, clôtures et haies, enduits des murs de clôtures longeant les voies de l'opération, etc. ; création et gestion de tous les éléments d'équipements nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou ensemble de parties de l'ensemble immobilier ; régler les dépenses de gestion des équipements communs ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du règlement et du cahier des charges de cessions des terrains du domaine des Tihous ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.