ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA PETITE TENUE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA PETITE TENUE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, du bassin d'orage, des installation d'eau, d'électricité, d'eaux pluviales et usées, ainsi que toutes autres installations d'intérêt commun et de tous terrains non privatifs situés dans l'aire du lotissement. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.

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