ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BEL AIR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BEL AIR entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, local poubelles et terrain EDF, canalisations et réseaux ; éclairage public, bassins de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; propriété desdits biens, leur cession à l'assurance syndicale devant être effectuée par la SCI Salon Bel Air, dès que ladite association sera définitivement constituée et les biens achevés ; leur cession à titre onéreux ou gratuit pourra être consentie, notamment en ce qui concerne la voie V1b et VIc, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'au ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contacts et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.