ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'HELENE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'HELENE gestion, entretien, réparation et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, s'il en existe ; constatation de l'achèvement des parties et équipements communs à l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, et notamment la mise en jeu, le cas échéant, de la garantie d'achèvement qui a pu être consentie ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.