ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DES PENITENTS (ASL DES PENITENTS)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DES PENITENTS (ASL DES PENITENTS) la société a pour objet dans les conditions prévues aux textes en vigueur de faire exécuter à frais communs les travaux de restauration immobilière, de conservation et mise en valeur dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 et suivants du code de l'urbanisme des immeubles ci-dessus désignés ; ces travaux devront faire l'objet d'autorisations spéciales délivrées par le préfet telles que prévues par les articles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l'urbanisme AST, PC et déclaration de travaux.

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