ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CRISTAL DE MONTCHAT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CRISTAL DE MONTCHAT entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble compris dans son périmêtre, c'est-à-dire les canalisations et réseaux, tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation desdits réseaux (puits de rejets, tabourets, etc.), appropriation desdits biens, exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements communs, répartition des dépenses d'entretien et de réparation entre les membres et leur recouvrement, toutes opérations financières relatives à l'objet.

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