ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES ORCHIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES ORCHIS acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, équipements, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; examen de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et l'association syndicale après qu'elle a procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux.