ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DU CANIVET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DU CANIVET entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention d'eaux pluviales, totem d'enseignes publicitaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police de biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; à titre exceptionnel, appropriation desdits biens et, le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.