ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usage collectif, tels que voies de circulation, de desserte, des espaces verts, des installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement tous travaux et services d'entretien relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels, et tous les contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif, notamment : l'enlèvement des boues, neiges, ordures et autres éléments de nuisances aux intérêts collectifs ; l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service d'incendie, ou de tous autres services collectifs jugés utiles ; l'exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l'ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l'association syndicale, à condition qu'il s'agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l'exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession à toute personne des voies et équipements collectifs appartenant à l'association.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION ANTILOPE, SOLIDARITE AVEC MALLA
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. PATRICK MOTTARD
  • EGIN
  • LE FINANCEMENT ELECTORAL DE FRANÇOIS GAYET CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 25 MAI ET 1er JUIN 1997
  • CROIRE ET OSER CANTON DE VILLIERS-LE-BEL-ARNOUVILLE
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE XAVIER JAGLIN
  • COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE PLASNES
  • PSP SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
  • AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CHOLETAIS (ADEC)
  • CONSEIL INTERNATIONAL DES EXPERTS EN VINS ET SPIRITUEUX EXPERT-CLUB

Associations de
59170 CROIX

  • MUCO-JUJU
  • A PUISSANCE 4
  • KART A LILLE
  • ANANDA
  • GIDEON
  • ASSOCIATION DES MEMBRES DU CLUD (COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR) DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
  • AFRIC'ABC
  • GROUPE ENTRAINEMENT LIGNIER (GEL)
  • HERMANAMIENTOS FRANCO-ESPANOLES
  • QUATUOR HORIZONS