ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE GAP

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE GAP gestion, entretien et police de l'assiette des servitudes particulières grevant et/ou profitant aux volumes constitutifs des états descriptifs de division en volumes « A » et « B », pour la bonne jouissance de ses membres, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats (éventuellement d'assurance responsabilité) et conventions relatifs à l'objet de l'association ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division de l'ensemble immobilier en deux sous-ensembles ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas à l'article 8 de l'ordonnance du 1er juillet 2004.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE GAP avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE GAP Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE GAP Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE GAP Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • L'ATELIER DES TIC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA RIBOTELIERE »
  • OBJECTIF COMPETENCES
  • AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « A.D.A.E.S. »
  • SYNDICAT SECONDAIRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TERRASSES DE LA CROIX DES GARDES II
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « LA GRAPPE D'OR »
  • SILA SOLIDARITE
  • LE SAUNIER RETAIS-CONFRERIE DU SEL DE L'ILE DE RE
  • LA COMPAGNIE DES REGISSEURS

Associations de
05000 GAP

  • UNIVERSITE EUROPEENNE DE SAXOPHONE
  • ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES HAUTES-ALPES (AMR05)
  • LA CLEF (L'APHASIE, COMPREHENSION, LANGAGE, EXPRESSION, FAMILLE), ASSOCIATION DES APHASIQUES DES HAUTES-ALPES
  • CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DES HAUTES-ALPES-CAPEB 05
  • ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE D'HENRIETTE MARTINEZ
  • FEDERATION DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES
  • UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (U.R.A.P.E.D.A. PACA)
  • TEAM BMX 05
  • LAN GAMES 05
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR ABRI