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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 49, AVENUE DE L'EUROPE s'assurer que l'ensemble du site est conforme aux prescriptions de la DREAL en général, et en particulier à l'arrêté préfectoral du 25 mai 2007 et des textes subséquents ; respecter le POI, qui sera contrôlé par Veritas et remis à l'association lors de l'achèvement des travaux de mise aux normes et actualiser le POI chaque année sous l'égide d'un bureau de contrôle agréé ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, étant ici précisé que l'association pourra intervenir dans les lots privatifs dans certains cas.

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