ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS DE MARTENEX

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS DE MARTENEX acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'améioration du lotissement, agir en justice ; ces formalités nécessiteront l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7.06 des statuts ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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