ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TANNEURS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TANNEURS propriété des parcelles sises à Lingolsheim (67380), lieudit Ueber Landweg, cadastrées section 12, n°s 446/48 et 445/48, formant le lot n° 11 du lotissement dénommé Quartier des Tanneries, propriété du droit de superficie dénommé AA, détaché des parcelles susvisées et servant au passage et à l'accès ; gestion, administration, entretien et réparation des biens susvisés ou tous les autres biens dont l'association syndicale deviendrait propriétaire ou dont la gestion lui serait confiée ; application de l'état descriptif des droits de superficie-cahier des servitudes et des charges susvisé et répartition des charges correspondantes ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; exercice de toutes actions relatives à l'objet de l'association ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions des statuts ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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