ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES « LE CLOS D'ALIENOR »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES « LE CLOS D'ALIENOR » gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant les biens d'équipement de la résidence, notamment : voirie, canalisations et réseaux, éclairage public, système de contrôle d'accès, arrosage, local poubelle, boîte aux lettres et plantations ; acquisition ou création de tous autres biens qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; contrôle de l'application du règlement de la résidence ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tout contrat relatif à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de subventions et la conclusions de tous emprunts ; l'espace vert n'est pas un bien commun de l'association : il est mis à disposition des résidents par son propriétaire ; en revanche, l'association prend en charge son entretien.
Thématique :
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