ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LA RACINIERE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LA RACINIERE » acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS DU HAMEAU DE BOURRANVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ANCELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ELIA
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LIORZ COAT
- ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PIC BDA 78-28 (A.P.B.A)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU VAL DE L'ISLE
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- ASSOCIATION DES ACTEURS ECONOMIQUE DU REAL DES ARLENS (AAERA)
Associations de
53000 LAVAL
- LES PETITS FROMAGERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU PETIT BOIS
- BOKO
- COMEDIE DES POUPEES RUSSES
- LES RANDONNEURS DE L'ESPOIR HUMANITAIRE
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- IMAGINE, DESSINE ET ECRIT
- ASSOCIATION MAYENNE ERGOTHERAPIE
- ASSOCIATION DE SONORISATION, D'ECLAIRAGE ET DE LOCATION
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