ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « CAPITAINE GARNIER »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « CAPITAINE GARNIER » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces plantés et des réseaux divers, toute installation d'intérêt commun et tout terrain propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique :
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