ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BERGER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BERGER acquisition, gestion des terrains et équipements communs qui resteront privés ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses engagées ; l'association fait connaître, aux autorités qui la consultent, l'avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; il lui appartient de donner un nom aux voies qui, à son entrée en fonction, n'en sont pas pourvues, et ce, en accord avec la municipalité.

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