ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT KEROGUEZ
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT KEROGUEZ acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA ROCHELLE
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- POLE IMAGES NORD-PAS DE CALAIS
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PICHE
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE PROMOTION BOLIERE