ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE RIBOTTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE RIBOTTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité municipale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; seuls, le lotisseur, pour les lots restant à vendre, et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a du code de l'urbanisme participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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