ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BOIS-JOLI

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BOIS-JOLI acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale ou aux riverains qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et leur équipement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.