ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA SERANE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA SERANE assurer la garde, la gestion, les charges d'entretien, la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif global ou partiel de l'ensemble immobilier entretenus et gérés par l'ASL ; leur maintien en bon état, leur amélioration si nécessaire et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, d'aménagements, dans le périmètre défini plus haut, ou, par l'exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des co-lotis concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; toutefois l'ASL n'est responsable que des biens dont elle a la charge ; la police des biens communs et équipements collectifs éventuellement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; en particulier les colotis sont tenus de souffrir, sans indemnité, sur les clôtures ou les constructions, l'apposition de tous signes extérieurs du nom de la voie ainsi que toutes installations et fixations pouvant être nécessaires pour l'éclairage, pour les canalisations électriques ou pour la pose de miroirs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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