ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTS 1 A 73, ZAC DE L'APOUTICAYRE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTS 1 A 73, ZAC DE L'APOUTICAYRE acquisition des équipements communs desservant l'opération et les terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; cession, à titre gratuit, à la commune du patrimoine de l'association, dès l'achèvement des constructions ; gestion de ces choses ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application des cahiers des charges de l'opération (cahier des charges de cession de terrain, cahier des prescriptions architecturales) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, de façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.