ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS RESIDENCE LA GREE KERGAL I et II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS RESIDENCE LA GREE KERGAL I et II approbation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement pour tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce, dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS SAINT ANDRE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE DOURGUEN-KERIVIN
- ASL SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DANIELI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DU STADE
- ASL LES HAUTS DE LA TESTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VOLTAIRE CHATEAU
- ASL LOTISSEMENT GRAND HORIZON IV
- LES AMIS DE LA PRESSE
Associations de
56370 SARZEAU
- ANTILABE
- JET BRETAGNE SUD
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