ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE BELVEDERE ET LA TOUR DE VARISSAN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE BELVEDERE ET LA TOUR DE VARISSAN entretien des biens et équipements d'intérêt collectif de quelque nature qu'ils soient, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux, éventuellement leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute collectivité publique ; création d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, modification éventuelle, gestion et police des biens communs, leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'association ; répartion des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement, toutes opérations financières concourant à ces objets, et notamment obtention de toute subvention et conclusion d'emprunts.