ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LIONS DE DAMPMART

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LIONS DE DAMPMART propriété de tous espaces communs, ouvrages etaménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite dès sa création par la société civile immobilière « Association syndicale libre des Lions de Dampmart » et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l'ensemble immobilier aurait l'usage et ce, jusqu'à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments d'équipements nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d'une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier, y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes.