ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES GRANDS MOULINS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES GRANDS MOULINS police, gestion, entretien, réfection le cas échéant, appropriation des biens communs et des biens privés à usage commun à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant les ouvrages ou des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession éventuelle d'ouvrages lui appartenant, répartition de toutes les dépenses, souscription de toutes polices d'assurance.

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