ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE TREBISSIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE TREBISSIN acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; leur gestion et leur entretien et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, et en particulier contrôle de l'implantation des abris de jardin ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt et de toute hypothèque, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des statuts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE TREBISSIN avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE TREBISSIN Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE TREBISSIN Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES LES HAUTS DE TREBISSIN Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • BEAUVOIR ENTREPRISES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR ARPAJON
  • LE CLOS DU ROCHER
  • AFUL DES BALCONS DE L'ARCHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HIGHTEC MASSY PARC
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA RIVE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'OCEANE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA GRUETTE
  • LOTISSEMENT LE BON AIR

Associations de
44350 GUÉRANDE