ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPPROPRIETAIRES DU MONASTERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPPROPRIETAIRES DU MONASTERE établir l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier ; déterminer l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier, bâtiment par bâtiment, ceux qui seront affectés à usage exclusif de chaque copropriétaire (parties privatives) et ceux qui seront affectés à l'usage de plusieurs ou de l'ensemble des copropriétaires (parties communes), et d'en fixer les services et aménagements communs ; fixer les droits et obligations des copropriétaires ou d'en déterminer les conditions d'exercice et d'exécution ; organiser l'administration de l'ensemble immobilier.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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