ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COMARETS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COMARETS contrôle de l'application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre, elle doit assurer la création, l'acquisition, l'entretien, la gestion, l'amélioration des équipements communs ; la cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières ainsi que toutes actions concernant l'objet ci-dessus défini.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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