ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP)
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP) mise en valeur et gestion des terrains de ZAE, route de Pierrelaye ; appropriation desdits sols et ouvrages ou de certains d'entre eux, qui seront remis à l'association par l'aménageur ou l'acquéreur contructeur, après leur réalisation dans les règles de l'art, et qui ne sont pas remis à la commune de Bessancourt ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ou de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition à parts égales des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA SOURCE LOUISE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ALLEES DU BOIS BERNARD
- SYNDICAT D'ELEVAGE COMICE AGRICOLE DU CANTON DE PIERRE-BUFFIERE
- ASL RESIDENCE LE PARC DES ECOLES, BATIMENT B
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AGNELINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS PARADIS I ET PARADIS II SOULLANS 85300
- SPINTIME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE TREHERVE-II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS ROUTE DE LA FOUGAROUSSE