ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DENOMMEE LE CLOS DE LA VALLEE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DENOMMEE LE CLOS DE LA VALLEE contrôle de l'application des dispositions qui précèdent et de celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale, l'acquisition, la création, la gestion des éléments d'équipement communs (notamment voies, espaces verts, éclairages, canalisations nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des équipements, etc.) ; répartition des dépenses de gestion et des frais de grosses réparations, la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public et, d'une façon générale, toutes opérations, mobilières ou immobilières concourant à cet objet.