ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES PATIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES PATIS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux d'éclairage publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il apppartiendra ; création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.