ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT DU DOMAINE DES MONGES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT DU DOMAINE DES MONGES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations finacières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- INSTITUT DE L'INNOVATION ET DU LIEN SOCIAL
- ASSOCIATION SYNDICALE ARLEQUIN
- FONDS DE DOTATION RAISE
- DUTHSOL
- ASL CONSTANTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE DE LA MER
- LES CASTORS DU MONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CHATEAU RIVIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-CHRISTOPHE
- ASL RESIDENCE LES TOUPINS
Associations de
06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS ET DES EMPLOIS DE PROXIMITE (A.D.L.E.P.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA CALANQUE
- AURIBEAU FORMATION
- LE THEATRE A DIX SOUS
- ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES (A.F.O.R.E.S.H.)
- AMICALE DE LA DN ANTIBOISE
- ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES HANDICAPES AUX ARTS GRAPHIQUES (A.F.H.A.G.)
- PLAYMOBOYS
- LES VRAIES VALEURS DE L'ART
- OFFICE MUNICIPAL DES FETES DE L'ANIMATION ET DE LA FORMATION (O.M.F.A.F.)