ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PRAT-DON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PRAT-DON approbation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ; gestion et la police des biens communs ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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