ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC DU VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC DU VERGER construction, entretien ou gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux ; prévenir les risques naturels ou sanitaires, pollutions et nuisances ; aménager et entretenir : voiries, espaces libres et espaces verts communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, compris dans son périmètre, et notamment les lots n°s 2, 3, 29 et 30 du plan de division du permis de construire modificatif du 1er août 2012 ; biens et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; canalisations et réseaux, ouvrages, clôtures maçonnées ou non, bassins de rétention, ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; dispositif d'éclairage des voies ; mise en valeur des propriétés ; appropriation desdits ouvrages, voiries, espaces libre et espaces verts communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, et notamment les lots n°s 2, 3, 29 et 30 du plan de division du permis de construction modificatif du 1er août 2012, et leur rétrocession éventuelle en tout ou partie à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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