ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU DAUPHIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU DAUPHIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges, s'il en existe un ; exercice de toutes actions ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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